L’assurance maladie pour les frontaliers

La Suisse octroie un statut particulier en matière d’assurance maladie, aux frontaliers venant travailler dans son pays. Le choix opéré constitue pour eux, une couverture d’assurance optimale.

Vue d’ensemble

La souscription a une assurance maladie est obligatoire pour tous les frontaliers, tels que les habitants des pays limitrophes, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie ou la France et pour les étrangers. De même, si vous souhaitez déménager en Suisse, cette adhésion sera nécessaire.

Le droit d’option

Les frontaliers bénéficient d’un droit d’option, durant un délai de trois mois. Ce droit permet de choisir entre deux solutions : être affilié en Suisse ou dans son pays. Il est à noter que ce choix a un caractère irrévocable.

Les démarches sont bien différentes, suivant l’option envisagée. Si vous décidez de conserver l’assurance maladie française, il vous faudra renseigner un formulaire nommé « Choix du système d’assurance maladie » et de joindre les pièces justificatives demandées. Le document, complété par la CPAM, sera ensuite envoyé, soit auprès de l’institution suisse compétente, pour les travailleurs, soit à LaMal, pour les pensionnaires ou pour les personnes percevant une rente suisse.

Le montant sera alors calculé sur la base du revenu fiscal de référence.

Si le choix se porte sur l’assurance maladie suisse, le formulaire à renseigner est le même, il sera ensuite transmis, sous trois mois, à l’organe cantonal du lieu de travail.

Si toutefois, aucun choix n’est opéré dans ce délai de trois mois, le canton responsable sélectionne lui-même une caisse d’assurance maladie. La souscription démarre à partir du déménagement ou du début du contrat de travail, l’affilié est donc obligé de verser les primes dues, depuis cette date. Cette affiliation tardive a par ailleurs souvent pour conséquence, le paiement de primes plus élevées et de coûts supplémentaires pour les frontaliers. Mieux vaut alors choisir soi-même son assurance maladie.

Certaines personnes sont toutefois exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse. Il s’agit notamment des cas d’activité lucrative simultanée en Suisse et dans un état UE/AELE, ne dépassant pas les 25 %, des citoyens percevant une rente ou une allocation chômage dans un de ces pays, ainsi que des membres de leur famille. D’autre part, les agents de la confédération en exercice ou retraités ne sont pas assujettis à cette obligation, puisqu’ils sont affiliés à l’assurance militaire. De même, les personnes venues suivre un traitement médical, une cure ou dépendantes du droit international, ne sont pas non plus dans l’obligation de s’assurer en Suisse.

Les déménagements en Suisse (Immigrant et nouvel arrivant)

Chaque personne décidant de résider en Suisse, dispose de trois mois pour choisir une caisse d’assurance maladie de ce pays. Cette clause concerne notamment les suisses qui ont séjourné à l’étranger durant une longue période et les étrangers titulaires d’un permis de séjour B ou C.

Ce délai est à respecter impérativement. Sinon, vous ne serez bénéficiaire d’aucune couverture en cas de maladie ou d’hospitalisation. De même, vous serez dans l’obligation de régler les primes de façon rétroactive.

FAQ

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Est considérée comme frontalier, toute personne exerçant une activité en Suisse, quelle soit indépendante ou salariée et vivant dans un pays de l’UE/AELE.

Quand dois-je souscrire une assurance maladie en tant que frontalier ?

Trois mois est le délai à retenir. En effet, c’est le temps accordé pour choisir une assurance maladie, que vous choisissiez de rester assuré dans votre pays ou en Suisse. Attention à la mention d’irrévocabilité de cette option, la décision se doit d’être murement réfléchie.

Est-il possible d’être exempté de l’assurance obligatoire ?

Oui, mais la liste des personnes exemptées répond à des situations bien particulières.