L’adhésion à LAMal, assurance maladie suisse
Déterminé par une loi fédérale, LAMal est le régime d’assurance maladie de base en Suisse. Mais, au contraire de la Sécurité Sociale en France, un seul organisme assureur ne couvre pas cette assurance maladie. En effet, de nombreux organismes proposent leurs services.
Qui est concerné ?
La loi fédérale s’applique à deux catégories de personnes :
- Les personnes titulaires de pensions ou de rentes suisses qui habitent en France
- Les ressortissants fiscaux logés en France, mais travaillant en Suisse
Dès le début de son contrat, le frontalier, ainsi que ses ayants-droits sont ainsi rattachés automatiquement à LAMal. Toutefois, si le conjoint travaille en France, il sera affilié au régime d’assurance maladie français. Cependant, durant trois mois, il peut, s’il le souhaite, bénéficier du droit d’option. Il sera ainsi privé d’affiliation à LAMal, et devra faire les démarches auprès de la sécurité sociale pour être pris en charge.
Toutefois, si aucune démarche n’est faite dans le laps de temps accordé, un assureur est désigné d’office.
Le fonctionnement de LAMal
La première différence avec notre système d’assurance maladie réside dans le fait que chacun peut choisir, suivant ses besoins, une société d’assurance. Les sociétés privées sont nombreuses sur le marché, mais les prestations versées restent identiques de l’un à l’autre. Cependant, les cotisations font l’objet de disparités non négligeables. On relève par exemple une différence qui va du simple ou quadruple pour certaines.
D’autre part, le montant de la cotisation dépend de plusieurs facteurs. En effet, les critères tels que le lieu de résidence, l’âge, la composition familiale et le choix de la franchise sont pris en compte et déterminent la prime à débourser chaque mois.
Lors d’une prise en charge médicale, 90 % seulement des frais sont remboursés. 10 %, appelée la quote-part, reste à régler par l’assuré. De même, certains soins ne sont pas pris en charge dans le contrat. Il s’agit principalement de l’hospitalisation en milieu privé ou semi-privé, des frais d’optique ou dentaire ou de l’hospitalisation en clinique par exemple.
Mais, il existe aussi un autre point de différence notoire. En effet, les assurés doivent choisir le montant d’une franchise. Ce système permet au gouvernement suisse de les responsabiliser en demandant une participation à leurs dépenses de santé. Cette franchise diffère pour les adultes et les enfants.
Le choix dépend ainsi de l’état de santé des assurés et de leurs moyens financiers. La franchise peut être d’ailleurs changée, mais seulement une fois par an.
L’adhésion à LAMal
Dans un premier temps, il convient de bien évaluer les différentes sociétés d’assurance. Ensuite, il faut rédiger le contrat et le signer. Ce document vous donne droit à un n° de sociétaire, ainsi qu’à l’obtention d’une carte d’assuré. D’autre part, une attestation d’assurance et un formulaire S1 seront envoyés. Ce dernier permet aux frontaliers de s’inscrire auprès de la CPAM pour la couverture des soins effectués en France.
Grâce à ce document et après avoir rempli le formulaire de « Choix du système d’assurance maladie applicable », la CPAM fournit une carte vitale.
Les frais liés aux soins de base sur le territoire français seront ainsi remboursés, puis la CPAM enverra ensuite une demande à l’organisme de compensation en Suisse.
Le service cantonal de l’assurance maladie doit être avisé de l’affiliation. Il convient de lui faire parvenir l’attestation LAMal, ainsi que le formulaire de choix dûment signé.
Les complémentaires
Si LAMal offre une bonne couverture à ses assurés, il s’avère pourtant qu’un complément permet un meilleur remboursement pour certaines prestations. Les conditions d’adhésion auprès de ces assurances complémentaires ne sont pas toujours semblables, mais, elles proposent toutes des remboursements de prestations étendus.
Les traitements dits stationnaires concernant notamment les hospitalisations et les frais liés, certaines thérapies, les traitements des cancers et les chirurgies reconstructrices … sont mieux pris en charge. De même, les traitements ambulatoires font aussi l’objet de remboursements. Les soins optiques, dentaires et orthodontiques ne sont pas compris dans les prestations de LAMal, mais peuvent être soutenus par l’intermédiaire d’une complémentaire santé.
Souscrire à une complémentaire santé permet ainsi aux frontaliers de bénéficier de meilleures prestations, avec une prise en charge non négligeable.
Les frontaliers ont ainsi plusieurs solutions pour se garantir une couverture santé optimale. Outre l’adhésion à LAMal ou la CPAM, ils ont la possibilité de compléter les prestations en s’engageant auprès d’assurances santé complémentaires.
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